Montréal, le 15 janvier 2024 – Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.
Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d’auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d’auteur, qui exige des compétences et un jugement pour obtenir le droit d’auteur sur une œuvre. Cela ne devrait pas être modifié pour accorder la protection du droit d’auteur aux produits générés par l’IA ou pour permettre aux œuvres protégées de former des modèles sans autorisation.
Au-delà de l’IA : une loi à parfaire
Pour le secteur du livre, le Canada doit s’empresser de colmater les brèches de la Loi sur le droit d’auteur pour qu’elle cesse de priver injustement les ayants-droits de revenus légitimes à l’occasion de l’utilisation d’œuvres dans certains établissements d’enseignement. Sa priorité est soutenue par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et par les fédérations internationales du livre, toutes outrées que le Canada ne respecte pas ses obligations internationales envers les auteurs.
À la suite d’un autre rapport de la Chambre des communes appuyant aussi cette priorité, le milieu du livre attend toujours que la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et du ministre de l’Innovation, des Sciences et le l’Industrie, François-Philippe Champagne, honorent leur engagement de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour qu’auteurs et éditeurs puissent de nouveau percevoir la juste part de l’utilisation de leurs œuvres publiées.
Quelques mémoires soumis à l’occasion de la consultation canadienne sur l’IA et le droit d’auteur sont disponibles sur demande.